1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.asselin.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : ASSELIN - Contact : aboutrolle@asselin.fr 0549680866 - Adresse : 10 BD AUGUSTE RODIN 79100 THOUARS.

Identification de l'entreprise : SAS ASSELIN au capital social de 750 000€ - SIREN : 326216132 - RCS ou RM : Niort B 326 216 132 - Adresse postale : 10 BD AUGUSTE RODIN 79100 THOUARS

Directeur de la publication : Francois ASSELIN - Contact : .

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

Conception : Agence Web Cyberscope (Niort Deux-Sèvres, La Roche sur Yon Vendée, Poitiers Vienne, La Rochelle Charente-Maritime, Paris).

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ASSELIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ASSELIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

ASSELIN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.asselin.fr/.

ASSELIN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.asselin.fr/.

ASSELIN s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.asselin.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ASSELIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ASSELIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - Politique de confidentialité

Le site web https://www.asselin.fr/ est détenu par Asselin, situé 10, bd Auguste Rodin – B.P.95 – 79102 THOUARS Cedex qui est un contrôleur de données de vos données personnelles.

Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par , qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser le site web de .

Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.

Les informations personnelles que nous collectons
Lorsque vous visitez le site , nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme "informations sur les appareils". En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse, les informations de paiement, etc.) lors de l'inscription afin de pouvoir exécuter le contrat.

Pourquoi traitons-nous vos données ?
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques concernant l'utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d'informations, par lesquelles quelqu'un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d'information ou fournir d'autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d'information ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via contact@asselin.fr.

Vos droits
Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :
Le droit d'être informé.
Le droit d'accès.
Le droit de rectification.
Le droit à l'effacement.
Le droit de restreindre le traitement.
Le droit à la portabilité des données.
Le droit d'opposition.
Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.
En outre, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin d'exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous, ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.asselin.fr/ est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que https://www.asselin.fr/ acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Transfert des données
Nous vous informons qu’il peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire, par exemple aux sous-traitants tels que des transporteurs.
Ce transfert de données s'effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.

Liens vers d’autres sites web
Le site https://www.asselin.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Asselin. Cependant, Asselin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Cookies utilisés
Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.asselin.fr/, des informations relatives à votre navigation sont, sous réserve de votre choix, susceptibles d’être enregistrées par l’intermédiaire d’un ou plusieurs Cookies.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes.

Le site https://www.asselin.fr/ et utilise les cookies suivants :

Les Cookies fonctionnels :
Ces Cookies sont indispensables à la navigation sur nos sites, à l’utilisation des principales fonctionnalités de nos sites et à la sécurisation de votre connexion.
Ces Cookies permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de nos sites, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées. Sans ces Cookies vous ne pourrez utiliser normalement le site.

Les Cookies de fonctionnalité :
Ces Cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques.
Ces Cookies permettent également d’adapter la présentation de nos sites aux préférences d’affichage de votre Terminal. Ces Cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

Les Cookies de mesure d’audience :
Ces Cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de nos sites (contenus visités, parcours). Ces Cookies nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Les Cookies de partage des réseaux sociaux :
Asselin est susceptible d’intégrer des boutons de partage des réseaux sociaux sur ses sites afin de vous permettre de partager des contenus de ses sites avec d’autres personnes. Les acteurs fournissant ces boutons sont susceptibles de vous identifier et de suivre votre navigation sur nos sites même si vous n’avez pas cliqué sur l’un des boutons. Ces boutons peuvent générer des Cookies dont la présence, le nombre et le statut peuvent dépendre de votre utilisation des plateformes en question avant ou pendant votre visite sur notre site.
Asselin n’a pas de contrôle sur l’usage de ces fonctionnalités par ces acteurs. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux propres à chaque acteur.

Sécurité de l'information
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

Divulgation légale
Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou l'autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

Informations de contact
Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à contact@asselin.fr ou par courrier postal : 10, bd Auguste Rodin – B.P.95 – 79102 THOUARS Cedex

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 1 septembre 2022. Des modifications sont susceptibles d’être apportées à la politique de confidentialité. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiables sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.